Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

1.1 – Informations sur la société La Maison du Goût :

La Maison du Goût, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 Euros dont le siège est sis au 3970, Chemin du Carreau de Lanes – 30900 Nîmes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro RCS 903394799
SIRET : 90339479900014
Numéro de TVA: FR44903394799
Numéro de téléphone: 06 19 67 59 94
Adresse électronique: contact@lamaisondugout.fr

Nom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site web :
Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse – +41 22 820 35 40

1.2 – Les présentes conditions générales de vente définissent :

Les modalités de vente sur le site Internet https://www.lamaisondugout.fr (ci-après désigné le «Site La Maison du Goût») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par la société La Maison du Goût (ci-après dénommés les «Produits La Maison du Goût») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. Le Site La Maison du Goût est désigné le « Site ». Les produits sont désignés ensemble les « Produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société La Maison du Goût.

En passant commande d’un Produit sur le Site La Maison du Goût, le Client reconnaît:

– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte dans les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client s’engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.

1.2.1 – Condition particulière

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable expressément écrit de La Maison du Goût.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 – Mise à jour des conditions

La Maison du Gout se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
La présentes Conditions Générales de Vente en lignes prévalent sur les conditions générales de ventes imprimés.

Article 2 – Produits

2.1 – Présentation et description des Produits

La Maison du Goût présente sur le Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à La Maison du Goût par ses fournisseurs.
Les Clients sont en conséquence informés que La Maison du Goût pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit en fonction des éléments transmis par le fabricant ou fournisseur. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.

La Maison du Goût fait des efforts pour que la présentation des Produits notamment les photos affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, La Maison du Goût ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 – Disponibilité des Produits

2.2.1 – Les Produits proposés à la vente par La Maison du Goût

Les Produits proposés à la vente par La Maison du Goût sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, la Maison du Goût se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que La Maison du Goût aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2 – En cas d’indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité d’un Produit, La Maison du Goût informera le Client, au plus tôt et par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, La Maison du Goût s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, La Maison du Goût s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3 – Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, La Maison du Goût se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que La Maison du Goût aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Article 3 – Commande et conditions de paiement de produits

3.1 – Commander un Produit

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Être majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

Pour valider sa commande, le Client devra s’identifier ou se créer un compte client ( la rubrique création de compte est disponible dans la barre de menu en haut à droite en cliquant sur l’icône du bonhomme).
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que La Maison du Goût puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.2 – Payer une commande

Afin de payer le Client est invité à « valider la commande » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

Les données enregistrées pour la livraison et facturation par La Maison du Goût constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Maison du Goût et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par La Maison du Goût sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2.1 – Règlement de la commande

Le paiement peut se faire par un moyen de paiement accepté par le site : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express ou encore Paypal conformément aux modalités ci-dessous :

Pour payer sa Commande en ligne, le Client est redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de La Maison du Goût. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de La Maison du Goût a accès à ces informations.
Pour un paiement par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation de la commande.
Pour un paiement par Paypal, le Client sera amené à utiliser les informations de son compte Paypal (identifiant) après avoir été redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire financier. Le débit de son compte Paypal est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions effectuées sur les Sites sont sécurisées.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par La Maison du Goût.

3.2.2 – Confirmation de la commande

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La Maison du Goût. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
– les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de livraison ;
– la confirmation du paiement ;
– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
– les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Maison du Goût sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

3.3 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Livraison

4.1 – Lieu de livraison

Le Client sera livré selon son choix :

– à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse et à Monaco, en Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Allemagne, Suisse, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume Uni et Irlande et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
– dans un point relais
La Maison du Goût ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.
– en retrait direct (click&collect) dans la boutique La Maison du Goût, situé à Nîmes (pour cela il faudra encore être un peu patient, on a pas ouvert !) aux horaires d’ouverture.

4.2 – Date de livraison

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, La Maison du Goût livrera les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors du processus d’achat, sauf accord contraire des parties.

4.3 – Zone et tarifs de livraison

La Maison du Goût assure les livraisons de ses produits grâce au transporteur Colissimo (La Poste) et Mondial Relay pour toute la France métropolitaine et grâce à ColisWeb pour assurer une livraison express sur la commune de Nîmes et ses alentours.

Tous les frais de livraison seront communiqués au client avant la confirmation de l’achat et dépendent du poids total de la commande.

Zone 1 : France Métropolitaine, Corse et Monaco

– LIVRAISON STANDARD – Du lundi au samedi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 4 jours ouvrables.
Tarif de livraison : à partie de 8 €

– LIVRAISON EXPRESS – Du lundi au samedi uniquement sur Nîmes et alentours

Délai de livraison à partir de la date de prise en compte de la commande : entre 2 et 3h
Tarif de livraison : à partir de 15 €.

Au choix :

Livraison Express:
Au plus tôt 2h après la prise en compte de la commande (il faut nous laisser le temps de vous préparer un joli colis 🙂 ).
Après validation de votre commande, vous recevrez un sms vous indiquant le créneau durant lequel aura lieu la livraison (créneau de 3h).
Vous avez la possibilité de modifier le créneau de livraison via le sms reçu si vous souhaitez une livraison ultérieure.
Dès que le colis est remis au livreur vous êtes informés par sms, cela veut dire que dans peu de temps vous pourrez vous régaler!

Livraison sur rendez-vous:
Vous savez exactement le jour et/ou le créneau horaire auquel vous souhaitez recevoir votre colis? Indiquez dans la zone commentaire de votre panier.
Après validation de votre commande, vous recevrez un sms vous confirmant le jour et le créneau durant lequel aura lieu la livraison (créneau de 3h).
Vous avez la possibilité de modifier le créneau de livraison via le sms reçu.

Zone couverte par le service de livraison: Nîmes, Caissargues, Bouillargues, Rodilhan, Redessan, Manduel, Marguerittes, St Gervasy, Bezouce, Poulx, Milhaud, Bernis, Boissières, Nages et Solorgues, St Dionisy, Langlade, Caveirac

Zone 2 : Europe ( Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande)

– LIVRAISON Colissimo Europe – Du lundi au vendredi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : J+ 3 à J+5
Tarif de livraison : à partir de 12 €.

4.4 – Risques

Le risque du transport est supporté par La Maison du Goût, à moins que le Client ne désigne un tiers comme transporteur autre que le transporteur proposé par La Maison du Goût.
A la réception des Produits, le Client est tenu d’informer immédiatement La Maison du Goût de toute réserve sur la conformité de ces Produits. Cette information doit être faite au plus tard 3 jours après la livraison.

4.5 – Retour

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et le Vendeur. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir ou d’un remboursement au profit de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage original, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Formulaire de retour : télécharger ici

Article 5 – Garantie, retour et droit de rétractation

5.1 – Garantie légale

Tous les produits fournis par la société La Maison du Goût bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Maison du Goût qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie de courrier électronique à l’adresse contact@lamaisondugout.fr dans un délai de cinq jours après livraison en utilisant le « formulaire de retour produits ».

5.2 – Droit de rétractation du client

Le client est informé, reconnaît et accepte que La Maison du Goût distribue des vins, spiritueux et champagnes, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S’agissant des Produits La Maison du Goût relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
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Pour faire connaître son souhait de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de retour produits disponible sur le site de La Maison du Goût et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : contact@lamaisondugout.fr

Dès réception, La Maison du Goût accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé à la Maison du Goût. Sous ces conditions, La Maison du Goût s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés (Hors montant des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits concernés.

5.3 – Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 – Responsabilité et force majeure

La Maison du Goût se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure qui inclut les cas de tempête, incendie, inondation, guerre, émeute, troubles civils, pénurie de matières premières, panne d’usine, explosion, épidémie ou pandémie, lock-out et toute mesure administrative consécutive ou toute autre circonstance imprévue, similaire ou non à celles énumérées ci-dessus, échappant au contrôle de La Maison du Goût.
Ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

De même, la responsabilité de La Maison du Goût ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La Maison du Goût se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services des Sites pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le Client.
Enfin, La Maison du Goût ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des Produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le fabricant via les indications portées sur les étiquettes ou par les autorités sanitaires.
Il est expressément convenu que les articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de La Maison du Goût qu’aux termes d’une décision judiciaire

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lamaisondugout.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Maison du Goût. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8 – Données à caractère personnel

La société La Maison du Goût s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse suivante : La Maison du Goût, 3970 Chemin du Carreau de Lanes, 30900 Nîmes.

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.